L’État de droit : du concept au bric-à-brac

Dans son essai au style incisif et polémique, Ghislain Benhessa déplace habilement la focale au fil de sa démonstration, jonglant entre théorie juridique et applications institutionnelles, pour finalement brosser un tableau exhaustif d’un concept aussi nébuleux qu’usité : l’État de droit. L’auteur débute son propos par une généalogie de la notion, depuis ses racines philosophiques anglo- saxonnes jusqu’à la théorisation du Rechtsstaat, au début du siècle dernier, par une cohorte de juristes d’outre-Rhin. Il s’agit alors d’établir une pyramide normative, un « modèle géométrique ». Projet positiviste, l’État de droit tend vers une perfection formelle : il est axiologiquement « neutre, sans idéologie ni valeurs en bandoulière, si ce n’est celle de conditionner l’adoption des règles au respect des procédures et des contrôles juridictionnels. Il est une pure forme qui se dresse par-delà le bien et le mal ». Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que l’État de droit passe de la phase formelle au stade matériel, notamment sous l’impulsion d’un Habermas soucieux de démanteler les États-nations européens afin d’exorciser les démons de son Allemagne.

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Or, ce stade matériel de l’État de droit est celui des « valeurs fondamentales », des principes intangibles qui, une fois constitutionalisés, serviront de prétextes jurisprudentiels au gouvernement des juges. C’est alors que l’État de droit mute définitivement : via l’action des magistrats – et notamment des juges européens – la pyramide normative se transforme progressivement en un mécanisme de « phagocytose » juridique. Dans un même élan, l’État de droit devient « un mantra, mais aussi un sabir » : sans jamais le définir – il n’est en effet plus qu’un agrégat indescriptible – on l’appelle sans cesse à la rescousse, tant pour défendre les doléances individuelles ou communautaires que pour pourfendre les velléités des gouvernements illibéraux.

En définitive, le concept forgé par Jellinek et Kelsen s’embourbe dans ses apories à mesure que s’accumulent les crises. L’avènement de l’État de droit sonne aujourd’hui le glas des États eux-mêmes, ces derniers ayant « consenti à se démunir de leurs forces au profit d’un maître qui les asservit sans les protéger ». Soumis à la tyrannie des minorités, l’État de droit tout-puissant s’avère au final bien impuissant face aux défis sécuritaires et identitaires auxquels l’Europe est confrontée. Dès lors, sans doute devrions-nous remettre au goût du jour le mot du  Général : « Il y a d’abord la France, ensuite l’État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le Droit ».